Les blablas de la Miss

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Sauvons les lévriers !!

Pétition en ligne pour sauver les lévriers : http://www.thepetitionsite.com/takeaction/485467652

Le Galgo espagnol : calvaire pour un lévrier

Téléchargez, imprimez, signez et faire diffuser les pétitions pour mettre fin à l'enfer que subissent de nombreux Galgos Espagnols !!

Allez faire un tour sur ce site qui explique trés bien le sort des Galgo Espagnols :

Puis allez signez et diffusez ces pétitions :

Pétition pour les chiens en Turquie

En signant cette pétition, vous soutiendrez la loi que le
gouvernement turc a approuvé ce 3 juillet 2004.
Cette loi protège les animaux contre toutes cruautés. Ils veulent
également créer des programmes de stérilisations, des refuges "convenables".
Voyez à l'adresse suivante l'état actuel des refuges en Turquie

Photos sur ce site : Maltraitance de chiens en Turquie

Merci de la part de ces pauvres chiens de signer cette pétition et de la faire diffuser pour qu'elle récolte encore plus de signatures possibles : Pétitions pour les chiens en Turquie

Urgence pour Zora !!

Zora a besoin de vous !!

Merci pour elle :)

SOS pour Youki !

Youki a besoin de vous !!

Merci pour lui :)

SOS urgent pour AS !

AS a besoin de vous !!

Merci pour lui :)

SOS urgent pour un beagle

Rock a besoin de vous !!

Merci pour lui :)

J'ai des choses à te raconter, moi, petit singe de laboratoire...

Bonjour,

On ne se connaît pas, on ne s'est jamais vus.
Je sais que tu es très occupé(e) et que tu as énormément de choses à faire, mais j'aimerais que tu m'accordes quelques instants, j'ai des choses à te raconter.

on m'a enlevé à ma mère peu de temps après ma naissance. Des «phychologues» m'ont enfermé dans un «puits du désespoir»: un haut et étroit cylindre de métal dans lequel ils m'ont laissé pendant 45 jours, je suis resté pris là, tout seul, recroquevillé, les bras autour de mon petit corps... les phychologues voulaient en arriver à certaines conclusions sur l'impuissance et le désespoir qui caractérisent la dépression humaine.
on m'a enfermé avec une fausse maman ( mère de substitution ) que je prenais quand même dans mes bras, pour me sentir moins seul... mais, de temps en temps, sans prévenir, ma fausse maman me lancait des piquants (chocs électriques)... alors, je m'éloignais pour me protéger en pleurant... et j'attendais dans mon coin que les pics disparaissent avant de revenir me blottir dans ses bras... les phychologues ont voulu tirer des conclusions sur le comportement d'un enfant en situation de rejet maternel.

...Bien sûr, je sais que plein de gens sur la terre vivent de grandes souffrances, par exemple, des enfants sont séparés de leur maman, des femmes sont battues, des grands-parents sont abandonnés, des gens sont victimes de la guerre ! et ce que je veux te dire n'enlève rien à leurs malheurs.
Mais ça me fait du bien de te parler de moi, on m'a fait courrir longtemps dans une roue, comme celle pour les petits hamsters, tu sais, je devais apprendre à courrir à une certaine vitesse et pas moins vite, si j'allais pas assez vite, on m'administrait des chocs électriques. En plus, on m'a administré des produits toxiques et des doses de rayonnement radioactif, j'ai eu très mal au coeur. J'ai fini par restituer, alors j'ai arrêté de courrir... ils me donnaient des chocs électriques plus forts... alors, je recommençais à courrir dans mon vomi... tant et aussi longtemps que j'ai pu... tout ça pour que les «scientifiques» puissent tirer des conclusions sur les effets de radiations sur la capacité au travail.

On m'a mis une boîte de métal sur la tête, on a frappé dessus à coups de marteau pour me causer des traumatismes crâniens et examiner l'état de mes réflexes après cette torture. d'autres coups de marteau étaient nécessaires pour m'enlever cet enfer de métal. les «chercheurs» voulaient ainsi savoir dans quel état seraient les réflexes d'êtres humains après avoir subi un traumatisme crânien !

Beaucoup de membres de notre famille sont ainsi massacrés inutilement et avec cruauté. tout cela, dans l'indifférence la plus totale. là, je voulais juste te le dire... pour que tu saches... pour que ces martyrs cessent un jour... un peu grâce à toi !

ça m'a fait du bien de te raconter ma misère et celle de tant et tant d'autres petits singes. je pourrais continuer à te raconter les tortures qui nous sont infligées... la liste est longue... heureusement certains d'entre nous ont la chance de vivre en paix dans la nature, avec leur famille. il paraît que c'est très beau la nature, je suis content pour eux.

Je garde quand même un bon moral pour l'avenir... car ces mots sont au creux de tes mains, au creux de ton coeur... et il n'y a pas de place meilleure pour moi, petit singe de laboratoire!
.....Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.

Si tu aimes les petit singes et autres animaux, s'il-te-plaît, tes proches et toi, aidez-nous, protestez, écrivez au gouvernement, informez-vous, et si tu veux plus de renseignements sur l'expérimentation animale, tu peux écrire ou téléphoner à la société québécoise pour la défense des animaux :

S.Q.D.A.
847, Rue Cherrier, Bureau 102,
Montréal, Québec,
H2L-1H6

Tél : (514) 524-1970
Courriel: sqda@hotmail.com

Texte provenant du site R.A.G.E

Images illustrant les paroles de ce pauvre petit singe :-(

Nouveau Blog

Afin de respecter le pourquoi de la création de ce blog, j'ai décidé de mettre en place un autre blog qui sera lui consacré UNIQUEMENT à la cause animale. Sur ce blog vous pourrez prendre note des pétitions à signer, des photos chocs sur la souffrance animale qui se trouve un peu partout dans le monde mais aussi prendre connaissance des adoptions les plus urgentes et connaître les différents et nombreux refuges de France.

Ceci dit, ici, vous trouverez toujours des informations sur la protection animale, les refuges et les adoptions ;)

J'espère que vous serez nombreux à lire le blog : Tous les CRIS, les SOS... des ANIMAUX !

Sauvetages urgents !

SAUVETAGES URGENTS

Diffusion de SOS pour des animaux dont la vie est menacée s'ils ne trouvent pas rapidement une famille d'adoption ou d'accueil temporaire.

SOS envoyés par des associations de protection animale, refuges et particuliers de toute la France et parfois à l'étranger.

Site géré par Sandrine qui est seule pour ce faire et qui agit en tant que particulier.

Euthanasie dans 1 semaine pour une doberman croisée dogue Allemand

TRES TRES URGENT !!!!!!! EUTHANASIE DANS 1 SEMAINE !!!!!!!!!!

Une femelle croisée doberman x dogue allemand (queue et oreilles coupées je crois ), 5 ans, plutôt grande taille, couleur chocolat est à adopter de toute urgence !!!!!!!!!!!

Cette chienne a été adoptée il y a quelques mois mais va être ramenée au refuge où la piqure fatale lui attend.

Cette chienne est adorable avec les gens, enfants ok (pas trop jeune tout de même) , elle est affectueuse, elle reste seule sans faire de dégâts, a des bases d'éducation (a suivi des cours d'éducation ), elle marche en laisse..

Seul problème : pas d'autre animal - elle ne supporte ni les chiens (mâles et femelles ) ni les chats.

Pavillon indispensable.

AIDEZ NOUS SVP !!! FAITES PASSER

La chienne se trouve actuellement dans le 94.

Placement suivi

Contact : Christel au 06 20 04 27 38

LCMA, association au grand coeur !

Bonjour à toutes et à tous !

La LCMA, ligue contre la maltraitance animal a retenu toute mon
attention.
Cette association aide les animaux en détresse.
Au début, le but de cette association était de s'occuper des chiens maltraités
et des chiens errants, mais trés vite,
elle est devenue la sauveuse de la fourrière.
Une dame de 67 ans se bat toute seule, pour sauver des animaux.
La fourrière départementale la sollicite non stop pour sauver des
chiens promis à l'authanasie. Elle se donne sans compter, sa
générosité, son courage sont exemplaires. Son but, euthanasie 0,
c'est un pari osé pour une fourrière départementale ou toute la
misère du monde se déverse. Bien sur elle a besoin de dons.
Chaque fois qu'elle reçoit un don,
elle sauve un animal.
Elle n'est pas informatisée, et elle souhaite demander aux habitants
de Toulon et proche banlieue, de lui prêter un bout de terrain. Elle
se chargera de clôturer cette petite parcelle, pour pouvoir y mettre
2 ou 3 chiens. La gamelle et les frais véto seront à sa charge.
A tous ceux qui liront ce message, merci de le passer sur tous les
forums que vous connaissez, passez le à vos contacts. La chaine de
solidarité doit être à la hauteur de son immense courage.

CHIEN EN DETRESSE DEPUIS DES ANNEES
Un chien est détenu, depuis des années dans un refuge mouroir, sans
aucune chance d'être adopté là où il est. Une seule sortie de 10 mn
le mercredi, une cage pleine d'excréments, aucune affection !
Cette dame de la LCMA le parraine pour ne pas qu'il soit euthanasié, elle ne peut pas
se résigner à le laisser mourir, sans qu'il connaisse au moins un
peu de bonheur sur cette terre.
Connaissez vous un endroit, un refuge décent qui voudrait
l'accueillir ? Avec tant de souffrance, il est surement désociabilisé.

LCMA
Le Duquesne
10 rue Henri Vienne
83000 TOULON

04 94 62 72 23

merci pour elle de vos différentes actions, ne l'oubliez pas, elle mérite vraiment notre aide !

à adopter d'urgence avant euthanasie !!

BAHIA et AIDA
2 petites chiennes croisées levrier
nées en 2000,
elles ont été retirées à leur propriétaire
et ont aujourd'hui besoin de quelqu'un
qui leur fera oublier leur passé douloureux.

Voici le numro de téléphone à appeler si vous êtes interessé : 04.50.41.74.80

Voici les adresses e mails des personnes à contacter via internet : lara14@voila.fr ou jesssoph@cegetel.net

Voici les photos des 2 chiennes :

Bahia

Aida

Attention, ces 2 chiennes doivent être adoptée ensemble, info à faire circuler si vous diffusez cette SOS à votre tour ! Merci !!

SOS refuge en perdition !

La Ligue de Défense des Animaux sollicite votre aide pour éviter l'euthanasie de 300 animaux, chiens, chats mais aussi ânes, etc ... car elle se voit réclamer 5000 € par l'Urssaf, sans délai. Elle ne peut payer cette somme. Sans un don de votre part, c'est 300 animaux qui vont partir dans le couloir de la mort, alors que les réserves d'eau et de nourriture sont largement suffisantes pour plusieurs mois !

Aidez les !

Voici l'adresse du refuge où vous pouvez envoyer vos dons :

Ligue de Défense des Animaux
Domaine de Gueuzay
72190 Neuville sur Sarthe

Voici le numéro de téléphone du refuge où vous pourrez en savoir plus sur la situation actuelle : 02.43.25.57.43

Cet appel d'aide est à diffuser le plus possible sur vos sites persos, dans des listes de discussions, sur des forums...

Merci pour eux si vous pouvez faire quelque-chose.

Information : Suite à deux commentaires à ce billet, je dois corriger celui ci : le refuge LDA, n'est pas sur le point de fermer et ne pratique absolument pas l'euthanasie !

Sos aidez les chats d'une femme au RMI

bonjour tout le monde, les amis des animaux, voilà aujourd'hui j'ai besoin de vous j'ai 25 chats tous stélérisés à mes frais, il y a eu pas mal de malades dont une petite chatte opérée il y a quatre jours d'une blessure dans la bouche, un tout petit trou mais de deux centimetre de profondeur, et bien sur les autres des coryzas, ma facture s'est allongée chez le véto, alors j'en appel à votre générosité : ATTENTION JE NE VEUX PAS D'ARGENT, je voudrais simplement que vous envoyer directement au vétérinaire dont je vous donne le nom l'adresse et le numéro de clinique vetérinaire : St ROCH rue ELIE GRUYELLE 62110 HENIN BEAUMONT TEL 03 21 75 19 06. Ma note doit être de 300 euros à peu pres, comme je vous l'ai dit je ne veux pas d'argent directement, simplement me donner un petit coup de pouce. Je suis connue sous le nom de Mme MATYSIAK, ne vous sentez pas obliger. Mes ressourses se limitent au RMI, je vit seule avec mon fils. Voilà et comme dit la chanson " à votre bon coeur mais pas chez moi" chez le véto. MERCI A TOUS ET TOUTES.

Pour lutter contre la fourrure

Voilà ce que vous pouvez faire :

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Fourrure rime...

... avec Torture !!

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La Chine "aime" les chats...

Ce qui suit montre, sans censure, le sort des chats dans certaines provinces chinoises, si vous cliquez sur "lire la suite" vous acceptez de voir l'horreur sans détour. Attention, images trés violantes !!

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Refuge de l'ARPA

Le refuge de l'ARPA est l'association rissoise de protection des animaux qui se charge de receuillir les chiens abandonnés dans son secteur. De nombreux chiens vous y attendent plus mignons et gentils les uns que les autres ;) . N'hésitez surtout pas à passer par le refuge si vous désirez adopté un chien, vous ferrez un heureux et il vous comblera de bonheur pour toujours.

Surtout n'hésitez pas à faire diffuser le lien de ce site sur vos sites persos, forums, blogs car si vous avez la curiosité de cliquer sur le lien vous y verrez probablement des appels à l'aide en terme d'adoptions pour des chiens qui attendent enfin une vie meilleure !! Merci pour ces toutous.

Ayez toujours ces mots à l'esprit :

Les refuges de l'espoir

Les refuges de l'espoir diffusent des SOS de nombreux refuges qui ont des malheureux chiens et chats à faire adopter trés vite sans quoi les malheureuses bêtes verront leur vie s'arrêter :( . N'hésitez absolument pas à cliquer sur le lien, la bannière pour découvrir les refuges de l'espoir appelé aussi la Nation des Animaux.

Surtout n'hésitez pas à faire diffuser le lien de ce site sur vos sites persos, forums, blogs car si vous avez la curiosité de cliquer sur le lien vous y verrez des appels à l'aide en terme d'adoptions pour des chiens et chats qui attendent une vie meilleure !! Merci.

Surtout gardez en mémoire ces mots :

APVCA : Aide au Placement Vieux Chiens Abandonnés

APVCA : Aide au Placement Vieux Chiens Abandonnés est une association comme son nom l'indique pour placer un maximum de chiens âgés qui ont été abandonnés justement parcequ'ils étaient trop vieux pourtant l'âge n'altère en rien l'amour d'un chien pour son maître. Alors si vous le désirez, n'hésitez pas à adopter un vieux chien ou un cieux chat car eux aussi ont besoin de bonheur pour finir leur vie dans un foyer aimant.

Surtout n'hésitez pas à faire diffuser le lien de ce site sur vos sites persos, forums, blogs car si vous avez la curiosité de cliquer sur le lien vous y verrez des appels à l'aide en terme d'adoptions pour des chiens et chats qui attendent une vie meilleure !! Merci

Et n'oubliez pas :

Refuge "Au Bonheur des 4 pattes"

Le refuge "Au Bonheur des 4 pattes" se situe à Nîmes, il comporte un trés grand nombre de chiens et chats abandonnés pendant les vacances, dés leurs naissances, à cause de la venue d'un bébé ou pour d'autres raisons x ou y. Si vous habitez les environs et que vous désirez adopter en toute conscience un animal de compagnie, n'hésitez surtout pas à passer par le refuge "Au Bonheur...", car là bas, il y a plein d'animaux qui rêvent de faire votre bonheur et vous vous ferez le bonheur d'une de ces boules de poils ;)

Surtout n'hésitez pas à faire diffuser le lien de ce site sur vos sites persos, forums, blogs car si vous avez la curiosité de cliquer sur le lien vous y verrez des appels à l'aide en terme d'adoptions pour des chiens et chats qui attendent une vie meilleure Merci

Et surtout n'oubliez pas de dire :

SPA de Saverne

La SPA de Saverne est un refuge indépendant situé à 30 kilométres de Strasbourg. Si vous habitez le secteur et si vous recherchez un animal de compagnie, n'hésitez surtout pas à aller faire un tour à la SPA de Saverne, de nombreux chiens et chats désireux d'être adoptés vous y attendent tous plus mignons les uns que les autres. Donnez leur une chance d'avoir une belle vie, bele vie qui n'ont pas eu la chance de connaître jusqu'ici.

Merci pour eux

Surtout n'hésitez pas à faire diffuser le lien de ce site sur vos sites persos, forums, blogs car si vous avez la curiosité de cliquer sur le lien vous y verrez des appels à l'aide en terme d'adoptions pour des chiens et chats qui attendent une vie meilleure !! Merci.

Et surtout, n'oubliez pas, dîtes toujours :

Nouveau Design pour le blog de Coquine

N'hésitez pas à aller faire un petit tour du côté de chez Coquine ;) En effet, la petite chatte a fait un super relookage de son blog afin de séduire encore plus de lectrices et lecteurs :-D Merci pour elle :)

Articles du code pénal concernant les animaux ...

Informations récoltées sur ce site : Pour les animaux

Répression des actes de cruauté

Art. 521-1 du Code Pénal

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.

En cas d'urgence ou de péril, le juge d'instruction peut décider de confier l'animal, jusqu'au jugement, à une œuvre de protection animale déclarée.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un gallodrome.

Est également puni des mêmes peines, l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Répression des mauvais traitements

Art. R 654-1 du Code Pénal

Hors le cas prévu par l'article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 3 000 F à 5 000 F.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal

Art. R 653-1 du Code Pénal

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 1 000 F à 3 000 F.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Des atteintes volontaires à la vie d'un animal

Art. R 655-1 du Code Pénal

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de

5 000 F à 10 000 F (montant qui peut être porté à 20 000 F en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être évoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

L'expérimentation sur les animaux vivants dans l'enseignement

Suivant le décret n ° 87-828 du 19 octobre 1987, toute expérience traumatisante sur des animaux vivants vertébrés est interdite dans les écoles primaires, les collèges et les lycées ainsi que les écoles professionnelles ou techniques, à l'exception de celles spécialisées dans les technologies de laboratoire (biologie, génie biologique). Les lycées spécialisés dans ces technologies doivent obtenir un agrément auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour pouvoir pratiquer l'expérimentation animale.

Toute personne qui se livre à des expériences sur les animaux doit obtenir une autorisation d'expérimenter.

Selon l'article 521-2 du Code Pénal, le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par le décret d'octobre 1987 est puni des peines prévues à l'article 521-1, soit six mois d'emprisonnement et une amende de 50 000 F.

La divagation des animaux

Code Rural, article 213

Les maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière où ils seront gardés pendant un délai minimum de quatre jours ouvrés et francs. Dans le cas où ces animaux sont identifiés par le port d'un collier sur lequel figurent le nom et le domicile de leurs maître ou par tout autre procédé défini par arrêté du ministre compétent, ce délai est porté à huit jours ouvrés et francs. Les propriétaires des animaux identifiés sont avisés par les soins des responsables de la fourrière.

Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par un agent de la force publique les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer dans les propriétés privées. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.

La capacité de chaque fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée. Passés les délais fixés au premier alinéa du présent article, les animaux peuvent être gardés jusqu'à ce que la capacité maximale de la fourrière soit atteinte. L'euthanasie est pratiquée sur les animaux non réclamés, selon l'ordre, sauf nécessité, de leur entrée dans l'établissement.

Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière.

Définition de la divagation

Code Rural, Art 213-1

Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant les cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Code Rural Art 213-2

Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.

Les délais de garde en fourrière

Code Rural, article 213-4

  • I. – Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés conformément à l’article 276-2 ou par le port d’un collier où figurent le nom et l’adresse de leur maître, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal. Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, seuls les animaux vaccinés contre la rage peuvent être rendus à leur propriétaire.

A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.

  • II. – Dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d’accueil de la fourrière. Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge, qui seules sont habilitées à proposer les animaux à l’adoption à un nouveau propriétaire. Ce don ne peut intervenir que si le bénéficiaire s’engage à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de l’animal, dont les modalités et la durée sont fixées par arrêté du ministre de l’agriculture.

Après l’expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l’euthanasie de l’animal.

  • III. – Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l’euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l’issue du délai de garde.


Code Rural, article 213-5

  • I. – Dans les départements indemnes de rage, lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière ne sont pas identifiés, les animaux sont gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. L’animal ne peut être remis à son propriétaire qu’après avoir été identifié conformément à l’article 276-2. Les frais de l’identification sont à la charge du propriétaire.

Si, à l’issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut en disposer dans les mêmes conditions que celles mentionnées au II de l’article 213-4.

  • II. – Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l’euthanasie des chiens et des chats non identifiés, admis à la fourrière.

(cf : Pour les animaux)

Les animaux et la Loi

à questions précises, réponses précises :

Voici, à titre indicatif, quelques conseils juridiques répondant à des situations très précises. Le panel des situations envisageables étant très vaste, nous n’avons pu traiter tous les cas. Ainsi, nous vous invitons à prendre contact avec l’équipe de One Voice pour plus de renseignements.

J’ai été témoin de mauvais traitements envers un animal. Comment dois-je réagir ?

Le fait d’exercer, sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité est réprimé par le Code pénal, art. R 654-1. L’auteur des faits encourt une amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende pouvant atteindre 750 euros.

Si vous êtes témoin de mauvais traitements, vous avez la possibilité de déposer plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie ou d’adresser une plainte par courrier au Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance compétent (lieu de commission de l’infraction).

Mon animal a été frappé à mort par une personne excédée de le voir faire ses excréments devant chez lui. Quels sont les recours possibles ?

Le fait d’exercer, publiquement ou non, des sévices graves ou un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité (sauf courses de taureaux et combats de coqs) est réprimé par le Code pénal, art. 521-1. L’auteur des faits encourt une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Dans le cas présent, munissez-vous d’un certificat vétérinaire et déposez plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat ou d’adresser une plainte par courrier au Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance compétent (lieu de commission de l’infraction).

J’ai acheté un chiot dans une animalerie, il est tombé malade quelques jours après. Quels sont les recours existants ?

Sur l’attestation de vente figure généralement un délai de garantie qui malheureusement excède rarement huit jours. Le vendeur peut également vous proposer de remplacer l’animal par un autre. Mais si cette pratique est légale, elle ne nous semble pas morale. En effet, avant d’accepter cette proposition, interrogez-vous sur le devenir de l’animal que vous allez restituer ? Mal en point, porteur d’une anomalie, le sort en est jeté, il sera probablement euthanasié. Vous pouvez tenter de négocier le remboursement de l’animal et des soins vétérinaires. Si cela n’aboutit pas, nous vous conseillons de mener une action en justice. Selon la situation à laquelle vous êtes confrontée, plusieurs recours sont possibles. Pour en savoir plus, contactez l’équipe de One Voice qui vous orientera vers la solution la plus adaptée.

Près de chez moi, un chien est enfermé sur le balcon. Que puis-je faire ?

Selon l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, la garde et à la détention des animaux, les chiens laissés sur le balcon des appartements doivent disposer en toutes circonstances, d’un espace suffisant et d’un abri. Le propriétaire de l’animal est également tenu de mettre à la disposition de son animal de la nourriture en quantité nécessaire et de l’eau fréquemment renouvelée et protégée du gel en hiver. Si ces conditions ne sont pas remplies, vous pouvez alerter le commissariat ou la gendarmerie.

Je loue un appartement. Le propriétaire du logement peut-il m’interdire de posséder un animal ?

D’après l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970 modifié par la loi du 6 janvier 1999, les propriétaires n’ont pas le droit d’interdire à leurs locataires d’avoir un animal familier (chats, chiens, oiseaux ...). Ainsi, "est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. De plus, est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural.”

Un chien est enfermé dans une voiture exposée en plein soleil. Comment l’aider ?

D’après l’article 10, chapitre II, annexe I de l’arrêté du 25 octobre 1982, lorsqu'un animal demeure à l'intérieur d'un véhicule en stationnement prolongé, toutes dispositions doivent être prises pour que l'animal ait assez d'air pur pour ne pas être incommodé. Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être immobilisé dans un endroit ombragé.

Si le chien halète beaucoup et qu’il vous semble mal en point, alertez la gendarmerie, la police ou les pompiers qui ont le droit de l’extraire du véhicule en brisant une vitre.

J’ai vu des chiots et des chatons derrière une vitrine. Le vendeur est-il autorisé à les y exposer ?

Selon l’article 14, chapitre II, annexe II de l’arrêté du 25 octobre 1982, il est interdit d'exposer dans les vitrines des magasins ou autres lieux, des animaux vivants, y compris oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc; destinés notamment à la vente, sans que toutes dispositions soient prises, grâce à tout dispositif efficace, pour éviter à ces animaux une exposition prolongée au soleil, à la chaleur ou au froid excessifs, une aération insuffisante, un éclairage excessif ou prolongé. L'éclairage doit être éteint au plus tard à l'heure de fermeture de l'établissement, à l'exception des locaux spécialement aménagés pour la présentation des animaux nocturnes.

Peut-on mettre un jeune chien à l’attache ?

D’après l’article 6, chapitre II, annexe I de l’arrêté du 25 octobre 1982, l'attache est interdite pour les animaux n'ayant pas atteint leur taille adulte. De plus, les chiens de garde et d'une manière générale tous les animaux de compagnie et assimilés que leurs maîtres tiennent à l'attache ou enferment dans un enclos doivent pouvoir accéder en permanence à une niche ou abri destiné à les protéger des intempéries.

Lors d’une fête du 14 juillet dans les locaux d’une mairie, un porcelet vivant a été attribué comme lot de tombola. Est-ce légal ?

Cette pratique contrevient à l’article 276-1 du Code rural qui stipule : l’attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l’exception des animaux d’élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite. Dans le cas présent, ne s’agissant pas d’une fête à caractère agricole, l’organisateur de cette tombola était en infraction.

l'horreur dans toute sa splendeur !

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