Les blablas de la Miss

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Les refuges de l'espoir

Les refuges de l'espoir diffusent des SOS de nombreux refuges qui ont des malheureux chiens et chats à faire adopter trés vite sans quoi les malheureuses bêtes verront leur vie s'arrêter :( . N'hésitez absolument pas à cliquer sur le lien, la bannière pour découvrir les refuges de l'espoir appelé aussi la Nation des Animaux.

Surtout n'hésitez pas à faire diffuser le lien de ce site sur vos sites persos, forums, blogs car si vous avez la curiosité de cliquer sur le lien vous y verrez des appels à l'aide en terme d'adoptions pour des chiens et chats qui attendent une vie meilleure !! Merci.

Surtout gardez en mémoire ces mots :

APVCA : Aide au Placement Vieux Chiens Abandonnés

APVCA : Aide au Placement Vieux Chiens Abandonnés est une association comme son nom l'indique pour placer un maximum de chiens âgés qui ont été abandonnés justement parcequ'ils étaient trop vieux pourtant l'âge n'altère en rien l'amour d'un chien pour son maître. Alors si vous le désirez, n'hésitez pas à adopter un vieux chien ou un cieux chat car eux aussi ont besoin de bonheur pour finir leur vie dans un foyer aimant.

Surtout n'hésitez pas à faire diffuser le lien de ce site sur vos sites persos, forums, blogs car si vous avez la curiosité de cliquer sur le lien vous y verrez des appels à l'aide en terme d'adoptions pour des chiens et chats qui attendent une vie meilleure !! Merci

Et n'oubliez pas :

Refuge "Au Bonheur des 4 pattes"

Le refuge "Au Bonheur des 4 pattes" se situe à Nîmes, il comporte un trés grand nombre de chiens et chats abandonnés pendant les vacances, dés leurs naissances, à cause de la venue d'un bébé ou pour d'autres raisons x ou y. Si vous habitez les environs et que vous désirez adopter en toute conscience un animal de compagnie, n'hésitez surtout pas à passer par le refuge "Au Bonheur...", car là bas, il y a plein d'animaux qui rêvent de faire votre bonheur et vous vous ferez le bonheur d'une de ces boules de poils ;)

Surtout n'hésitez pas à faire diffuser le lien de ce site sur vos sites persos, forums, blogs car si vous avez la curiosité de cliquer sur le lien vous y verrez des appels à l'aide en terme d'adoptions pour des chiens et chats qui attendent une vie meilleure Merci

Et surtout n'oubliez pas de dire :

SPA de Saverne

La SPA de Saverne est un refuge indépendant situé à 30 kilométres de Strasbourg. Si vous habitez le secteur et si vous recherchez un animal de compagnie, n'hésitez surtout pas à aller faire un tour à la SPA de Saverne, de nombreux chiens et chats désireux d'être adoptés vous y attendent tous plus mignons les uns que les autres. Donnez leur une chance d'avoir une belle vie, bele vie qui n'ont pas eu la chance de connaître jusqu'ici.

Merci pour eux

Surtout n'hésitez pas à faire diffuser le lien de ce site sur vos sites persos, forums, blogs car si vous avez la curiosité de cliquer sur le lien vous y verrez des appels à l'aide en terme d'adoptions pour des chiens et chats qui attendent une vie meilleure !! Merci.

Et surtout, n'oubliez pas, dîtes toujours :

Nouveau Design pour le blog de Coquine

N'hésitez pas à aller faire un petit tour du côté de chez Coquine ;) En effet, la petite chatte a fait un super relookage de son blog afin de séduire encore plus de lectrices et lecteurs :-D Merci pour elle :)

Articles du code pénal concernant les animaux ...

Informations récoltées sur ce site : Pour les animaux

Répression des actes de cruauté

Art. 521-1 du Code Pénal

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.

En cas d'urgence ou de péril, le juge d'instruction peut décider de confier l'animal, jusqu'au jugement, à une œuvre de protection animale déclarée.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un gallodrome.

Est également puni des mêmes peines, l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Répression des mauvais traitements

Art. R 654-1 du Code Pénal

Hors le cas prévu par l'article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 3 000 F à 5 000 F.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal

Art. R 653-1 du Code Pénal

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 1 000 F à 3 000 F.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Des atteintes volontaires à la vie d'un animal

Art. R 655-1 du Code Pénal

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de

5 000 F à 10 000 F (montant qui peut être porté à 20 000 F en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être évoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

L'expérimentation sur les animaux vivants dans l'enseignement

Suivant le décret n ° 87-828 du 19 octobre 1987, toute expérience traumatisante sur des animaux vivants vertébrés est interdite dans les écoles primaires, les collèges et les lycées ainsi que les écoles professionnelles ou techniques, à l'exception de celles spécialisées dans les technologies de laboratoire (biologie, génie biologique). Les lycées spécialisés dans ces technologies doivent obtenir un agrément auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour pouvoir pratiquer l'expérimentation animale.

Toute personne qui se livre à des expériences sur les animaux doit obtenir une autorisation d'expérimenter.

Selon l'article 521-2 du Code Pénal, le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par le décret d'octobre 1987 est puni des peines prévues à l'article 521-1, soit six mois d'emprisonnement et une amende de 50 000 F.

La divagation des animaux

Code Rural, article 213

Les maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière où ils seront gardés pendant un délai minimum de quatre jours ouvrés et francs. Dans le cas où ces animaux sont identifiés par le port d'un collier sur lequel figurent le nom et le domicile de leurs maître ou par tout autre procédé défini par arrêté du ministre compétent, ce délai est porté à huit jours ouvrés et francs. Les propriétaires des animaux identifiés sont avisés par les soins des responsables de la fourrière.

Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par un agent de la force publique les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer dans les propriétés privées. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.

La capacité de chaque fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée. Passés les délais fixés au premier alinéa du présent article, les animaux peuvent être gardés jusqu'à ce que la capacité maximale de la fourrière soit atteinte. L'euthanasie est pratiquée sur les animaux non réclamés, selon l'ordre, sauf nécessité, de leur entrée dans l'établissement.

Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière.

Définition de la divagation

Code Rural, Art 213-1

Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant les cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Code Rural Art 213-2

Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.

Les délais de garde en fourrière

Code Rural, article 213-4

  • I. – Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés conformément à l’article 276-2 ou par le port d’un collier où figurent le nom et l’adresse de leur maître, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal. Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, seuls les animaux vaccinés contre la rage peuvent être rendus à leur propriétaire.

A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.

  • II. – Dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d’accueil de la fourrière. Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge, qui seules sont habilitées à proposer les animaux à l’adoption à un nouveau propriétaire. Ce don ne peut intervenir que si le bénéficiaire s’engage à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de l’animal, dont les modalités et la durée sont fixées par arrêté du ministre de l’agriculture.

Après l’expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l’euthanasie de l’animal.

  • III. – Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l’euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l’issue du délai de garde.


Code Rural, article 213-5

  • I. – Dans les départements indemnes de rage, lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière ne sont pas identifiés, les animaux sont gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. L’animal ne peut être remis à son propriétaire qu’après avoir été identifié conformément à l’article 276-2. Les frais de l’identification sont à la charge du propriétaire.

Si, à l’issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut en disposer dans les mêmes conditions que celles mentionnées au II de l’article 213-4.

  • II. – Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l’euthanasie des chiens et des chats non identifiés, admis à la fourrière.

(cf : Pour les animaux)